J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04297

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Arrêté du 25 février 2002 portant nomination à la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie »


NOR : CPTP0200034A



Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 25 février 2002, sont nommés membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole :
M. Jacques Belle, conseiller maître honoraire, président ;
M. Pierre Paugam, conseiller maître ;
M. Michel Cretin, conseiller maître ;
M. Jean-Pierre Bonin, conseiller référendaire ;
M. Paul Drezet, conseiller référendaire, rapporteur général.